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La politisation des institutions juridiques « internationales » dénoncée à la Douma

La politisation des institutions juridiques « internationales » dénoncée à la Douma

Le 11 novembre dernier, la Douma (chambre basse du Parlement russe) a organisé en son sein une table ronde sur le thème « Les aspects principaux des institutions pénales internationales sur l’exemple du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de la Cour pénale internationale (CPI) ».

L’objectif de cette table ronde était en outre de discuter des principaux résultats à l’heure actuelle de ces organismes, ainsi que d’aborder les perspectives de ces institutions dans le cadre du développement du droit international. Parmi les personnalités qui ont pris part à cet événement, on peut citer, les députés de la Douma Viatcheslav Tetekine, Pavel Dorokhine, Tamara Pletneva, Mikhail Emelyanov, le professeur et Docteur en droit international Alexandre Mezyaev, la spécialiste des Balkans Anna Filimonova, le directeur de l’Institut des pays de la CEI Konstantin Zatouline, le directeur de l’Institut russe des recherches stratégiques Leonid Rechetnikov et d’autres imminents représentants de la classe politique, diplomatique et universitaire russe, dont des représentants du Ministère russe des affaires étrangères. Darko Mladic, le fils du général Ratko Mladic, commandant en chef de la République serbe de Bosnie, détenu aujourd’hui au TPIY, a également pris part aux discussions.

Le premier intervenant fut le Docteur Alexandre Mezyaev. Il a rappelé les principaux procès se déroulant depuis plusieurs années et jusqu’à aujourd’hui au TPIY et la CPI. Il a également rappelé les cas de Serbes emprisonnés par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : le général Ratko Mladic, Radovan Karadzic, Goran Hadzic et notamment l’universitaire serbe Vojislav Seselj, ce dernier n’ayant jamais pris part au conflit armée en Ex-Yougoslavie et pourtant emprisonné depuis bientôt 11 ans par la « justice internationale », constituant un énième exemple flagrant des contradictions de ce tribunal. Un chapitre spécial sera dédié au cas du président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo, emprisonné depuis le 30 novembre 2011 dans les geôles de la Cour pénale internationale, ainsi qu’à Charles Blé Goudé, ministre ivoirien de la Jeunesse sous le gouvernement de Laurent Gbagbo, visé par un mandat d’arrêt de la CPI depuis le 1er octobre 2013.

En parlant du cas de Laurent Gbagbo, le professeur Mezyaev le caractérise ainsi : « Un président légitime déchu par des forces de l’extérieur et jugé sans aucun élément fiable ».En ajoutant que : « La CPI ne possède aucun élément de preuve pour détenir ne serait-ce qu’un jour de plus M. Laurent Gbagbo. Mais il est toujours en détention… ». Les autres intervenants ne manqueront pas de rappeler eux aussi toutes les contradictions inexpliquées de ces institutions juridiques internationales, censées défendre le droit international et la justice dans le monde entier, sans exception. Au lieu de cela, la CPI et le TPIY, ainsi que les autres institutions de ce type sont devenus des instruments politiques aux mains de groupes d’intérêts limités.

Effectivement, la politisation et l’instrumentalisation des dits organismes ont été les mots-clefs des discussions. Tous les spécialistes étaient unanimes sur le fait que des institutions censées lutter contre l’injustice aux quatre coins du monde devenaient en réalité des instruments qui ne font qu’accroitre cette injustice, de même que l’incompréhension générale et un manque de confiance totale en ces institutions dans le monde entier.

Il est incompréhensible que dans le cas du TPIY, les seuls coupables soient des responsables serbes, dont le fait d’être Serbes est déjà passible de sanctions. Qu’en est-il des criminels albanais, croates et autres ? On se souvient encore des tristes cas d’Ante Gotovina, général croate (possédant également la citoyenneté française), accusé de crimes contre l’humanité et notamment de meurtres massifs de civils serbes, de déplacement forcé de population, destruction sans motif de villes et villages, et la liste n’est pas exhaustive et qui, à la grande surprise générale, sera libéré en novembre 2012 (alors qu’il était condamné à 24 ans d’emprisonnement). Ou encore de Ramush Haradinaj, chef militaire de la dite « Armée de libération du Kosovo » (UÇK), inculpé lui aussi pour crimes de guerre commis alors qu’il était justement commandant de l’UÇK et acquitté lui aussi quelques jours après Gotovina…. « Bravo » donc au TPIY.

Pour revenir à l’Afrique et à la CPI, et plus particulièrement au cas ivoirien, où sont les responsables des crimes commis à Duékoué ? Où sont les mandats d’arrêts à l’encontre de ceux qui ont véritablement commis et continuent de commettre encore des crimes contre l’humanité ? Une justice à deux vitesses ? Pratique de doubles standards ? A l’évidence, c’est le cas… Du moins les parlementaires russes et leurs invités étaient tous d’accord sur ce point. Ils ont également vivement salué la démarche entreprise par l’Union africaine (UA) qui entrevoit la possibilité d’une sortie massive des pays africains de la Cour pénale internationale. Toujours selon eux, tant qu’il n’y aura pas une réforme massive et en totalité de la CPI, du TPIY et autres institutions de cette « famille », alors ces juridictions ne retrouveront jamais la confiance qu’ils espèrent tant porter, et de cela dépendra leur survie… La Russie de son côté, de même que la Chine, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, continuera de suivre avec la plus grande attention les événements liés aux institutions juridiques internationales et surtout si les critiques objectives dont elles font l’objet seront entendues ou non…

http://french.ruvr.ru/2013_11_18/La-politisation-des-institutions-juridiques-internationales-denoncee-a-la-Douma-2919/

Mikhail Gamandiy-Egorov

 

 

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Toussaint Alain : « L’Afrique s’impatiente de voir Gbagbo libre ! » (Partie 2)

Suite de la première partie.

La Voix de la Russie : Les charges contre le président Laurent Gbagbo n’ont pas été confirmées par la CPI. Malgré cela, M. Gbagbo est toujours emprisonné, le temps que le procureur puisse trouver « des éléments de preuves additionnels », comme l’ont demandé les juges de la Cour. Comment jugez-vous cette situation ?

Toussaint Alain : Croyez-vous sincèrement qu’il pouvait en être autrement ? Nous sommes devant une situation inédite : un tribunal reconnaît qu’il n’a pas de d’éléments suffisants mais il s’obstine tout de même à maintenir en détention un inculpé. C’est époustouflant comme procédé ! On l’aura compris : la mission de la CPI n’est pas de dire le droit mais de condamner coûte que coûte. Or, Laurent Gbagbo est présumé innocent. Avec tous les moyens dont disposent le procureur et ses enquêteurs, la CPI n’a pas été en mesure de fournir la moindre preuve inattaquable. Que cette comédie inhumaine cesse ! Le président Gbagbo doit être remis en liberté.

LVdlR : On évoque une possible mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo. La demande a été introduite à plusieurs reprises par la défense. Qu’en est-il ?

Toussaint Alain : Oui, j’ai entendu beaucoup de déclarations à ce sujet. Je ne vais en rajouter à la spéculation. Sachez que la Côte d’Ivoire et l’Afrique s’impatientent de voir Laurent Gbagbo libre. Pas seulement en liberté provisoire mais en liberté pleine et définitive tout simplement. La CPI dessert la cause de la justice mondiale en maintenant un innocent en détention alors que les charges s’effondrent les unes après les autres comme un château de cartes. L’incarcération de Laurent Gbagbo est un non-sens. On ne peut pas emprisonner quelqu’un par convenance ou par pur calcul politique. Gbagbo est innocent. Sa libération revêt un enjeu de paix et de stabilité pour la Côte d’Ivoire, où le naufrage du processus de réconciliation saute aux yeux. Les Ivoiriens ont envie d’être de nouveau ensemble, de cohabiter pacifiquement. Après la politique, il y a la vie de tous les jours. Libre, Gbagbo peut être un puissant accélérateur de la cohésion sociale et un facilitateur de la confiance retrouvée entre ses compatriotes. Ni la CPI ni le Conseil de sécurité de l’ONU ne peuvent ignorer cette dimension de l’affaire.

LVdlR : Quelles sont les dernières avancées notoires dans la situation politique en Côte d’Ivoire ?

Toussaint Alain : M. Ouattara a récemment fait quelques gestes en remettant en liberté plusieurs personnalités proches du président Gbagbo. Il reste encore au moins 800 prisonniers politiques, toujours détenus sans jugement. Parmi eux, Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé, lequel reste privé de l’assistance de ses avocats. La détention au secret ou la torture physique ou psychologique n’ont jamais fait avancer la cause de la vérité. Sur le plan politique, on a pu observer aussi que le Front populaire ivoirien (FPI, parti du président Gbagbo – Ndlr) a repris du poil de la bête avec le retour aux affaires de Pascal Affi N’Guessan, son président. Les lignes bougent puisque l’opposition peut de nouveau tenir des réunions publiques. Mais tout cela reste précaire et conditionné à l’humeur des autorités actuelles. Or, il y a nécessité d’instaurer un climat de confiance durable entre le pouvoir et l’opposition afin d’éviter de nouvelles crises. Cela passe également par la levée des mandats d’arrêt internationaux contre des anciens dignitaires et le dégel des comptes bancaires de plusieurs centaines de personnalités proches du président Gbagbo ou ayant servi l’Etat sous sa gouvernance.

LVdlR : Le régime d’Alassane Ouattara devient-il plus conciliant avec l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2015 ?

Toussaint Alain : Le gouvernement ne perd rien à ouvrir un vrai dialogue politique avec l’opposition. Bien au contraire. Effectivement, tout le monde songe déjà à la présidentielle de 2015. Mais il y a des sujets cruciaux qu’il faut absolument régler afin de mieux aborder cette échéance. L’objectif étant de garantir la paix et la sécurité.

D’abord, l’épineuse question du désarmement des ex-combattants de M. Ouattara : au moins 65 000 soldats en armes. Ils constituent une vraie source d’inquiétude et d’insécurité tant pour le pouvoir que pour les populations. Ensuite, il y a l’indispensable recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) dont la mission a officiellement pris fin, selon les accords de paix inter-ivoiriens, depuis les dernières élections locales d’avril 2013. Enfin, la révision de la liste électorale et l’inscription de plusieurs millions de nouveaux majeurs sur les listings. L’élection de 2015 reste ouverte. A mi-mandat, la grogne sociale est forte car M. Ouattara n’a tenu aucune de ses promesses électorales : un million d’emplois, les soins gratuits, cinq nouvelles universités, des milliers de nouvelles écoles, des points d’adduction d’eau potable dans tous les villages du pays, etc. Le chômage a atteint un niveau endémique. L’économie tourne au ralenti. Une note interne d’une célèbre institution de Bretton Woods a récemment tiré la sonnette d’alarme sur la gestion de M. Ouattara. La Côte d’Ivoire, qui a un programme avec le Fonds monétaire international (FMI), continue de s’endetter clandestinement auprès de régimes amis pour sauver les apparences. Les créanciers du pays sont eux aussi irrités par les pratiques peu orthodoxes de ce pouvoir incompétent. Et le mois de décembre s’annonce difficile sur le plan budgétaire. Or, les caisses de l’Etat sont désespérément vides. Face à ce triste tableau, le régime n’aura pas d’autre alternative que la fraude industrielle pour tenter de se maintenir au pouvoir. Je ne doute pas que les Ivoiriens veilleront à ce que M. Ouattara ne leur vole pas la victoire une nouvelle fois.

 LVdlR : M. Toussaint Alain, je vous remercie. Très bonne continuation à vous !

Toussaint Alain : Merci à La Voix de la Russie de m’avoir donné la parole. Je voudrais exprimer ma sincère gratitude aux autorités politiques de votre pays pour leur position courageuse sur la CPI et pour tout ce qu’elles entreprennent pour la recherche de la vérité. Merci et à très bientôt à Moscou.

http://french.ruvr.ru/2013_10_29/Toussaint-Alain-L-Afrique-s-impatiente-de-voir-Gbagbo-libre-Partie-2-0022/

Mikhail Gamandiy-Egorov

 

 

Côte d’Ivoire et CPI : entretien avec Toussaint Alain (Partie 1)

Côte d'Ivoire et CPI : entretien avec Toussaint Alain (Partie 1)

Nous avons le privilège aujourd’hui de nous entretenir de nouveau avec M. Toussaint Alain, ancien conseiller, ex-porte-parole et représentant dans l’Union européenne (UE) du président Laurent Gbagbo – président de la République de Côte d’Ivoire de 2000 à 2011.

 M. Alain préside aujourd’hui le groupe de pression Côte d’Ivoire Coalition Inc., représenté dans plusieurs pays. Fin janvier, Toussaint Alain s’était déjà confié à La Voix de la Russie à l’issue d’une autre visite de travail à Moscou, où il avait été reçu en audience par des dirigeants politiques et des députés du Parlement russe, la Douma.

 La Voix de la Russie : Monsieur Alain, bonjour ! Nous avons appris la demande d’extradition vers la Cour pénale internationale (CPI) de Simone Gbagbo, l’épouse de M. Laurent Gbagbo. Une extradition qui a été refusée par le régime d’Alassane Ouattara…

 Toussaint Alain : C’est une décision sage. Mme Simone Gbagbo est innocente. C’est une femme politique importante, une intellectuelle de premier rang qui a fortement contribué à l’éveil démocratique en Côte d’Ivoire. La CPI ignore probablement qui elle est en réalité. M. Alassane Ouattara a aussi certainement voulu épargner son camp. Les chefs de guerre, qui forment aujourd’hui sa garde prétorienne, avec leur donneur d’ordre Guillaume Soro, sont impliqués dans de graves violations des droits de l’Homme depuis septembre 2002. Tout cela est connu. Toutefois, j’estime que M. Ouattara a eu raison de ne pas céder aux rêveries de la CPI qui croit devoir juger les Africains en lieu et place des tribunaux africains. La justice est un pilier essentiel de l’État de droit. Notre institution judiciaire compte en son sein des femmes et des hommes aguerris qui ne demandent qu’à travailler en toute indépendance, loin des pressions politiques. Simone Gbagbo a droit à un procès équitable en Côte d’Ivoire devant un tribunal indépendant et impartial. Elle pourra alors répondre à toutes les graves accusations portées contre sa personne. C’est le minimum qu’un pays indépendant depuis 1960 puisse garantir à une citoyenne. La CPI n’a aucun rôle à jouer dans cette affaire et dans toutes les autres, y compris celles impliquant des lieutenants de M. Ouattara : ces dossiers relèvent de la compétence exclusive des instances judiciaires ivoiriennes.

 LVdlR : Depuis le 1er octobre, la CPI a rendu public un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, l’ex-ministre de la jeunesse du dernier gouvernement de Laurent Gbagbo. Comment interprétez-vous cette nouvelle procédure visant un pro-Gbagbo ?

 Toussaint Alain : C’est un grand classique : la CPI ne poursuit qu’un seul camp. Pourquoi rendre public seulement en octobre 2013 un mandat émis depuis décembre 2011 ? Compte tenu de la gravité des crimes allégués, elle aurait dû le faire immédiatement afin d’alerter l’opinion sur la « dangerosité » de ce jeune leader progressiste. Vous savez, plus personne ne prend au sérieux cette Cour. Une fois encore, la CPI fait montre d’une cécité affligeante. Ce nouveau mandat traduit une méconnaissance flagrante de l’histoire de la Côte d’Ivoire. C’est très inquiétant. Blé Goudé n’était pas un chef de milice ni un chef de guerre. C’est un patriote qui s’est engagé, avec son verbe pour seule arme, dans le combat politique. Durant dix ans, il a mobilisé des millions de compatriotes, éveillé des consciences et même sensibilisé à la paix auprès des populations après l’accord entre l’État ivoirien et la rébellion de MM. Ouattara et Soro. Si j’ai bien compris, le fait de revendiquer la liberté, la souveraineté et l’indépendance des peuples africains constitue un « crime contre l’humanité » pour la Cour. Tout comme la résistance face au néocolonialisme des Occidentaux désormais à la reconquête de l’Afrique. C’est pourtant cette même « humanité » que l’on extermine impunément à Duékoué, Guitrozon, Nahibly… lorsque des bandes armées se rendent coupables des pires atrocités. Ce double standard prouve bien que la CPI a un agenda politique et qu’elle est au service exclusif des plus puissants.

 LVdlR : Justement, la CPI est chargée de juger les auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre…

 Toussaint Alain : La CPI s’est grandement dévaluée aux yeux des Africains et des dirigeants du continent. Comme en atteste la récente fronde à l’Union africaine (UA). Cette Cour sera crédible le jour où elle inculpera les chefs d’État occidentaux dont les armées assassinent des civils au nom de la démocratie ou de la lutte contre le terrorisme. Voyez ce qu’ont fait les présidents Bush, Obama, Chirac et Sarkozy en Afghanistan, Irak, Libye ou encore en Côte d’Ivoire. Des dizaines de milliers de personnes y ont été impunément massacrées dans le silence assourdissant des sempiternels donneurs de leçons. Qu’a fait la CPI ? Rien ! Elle préfère s’en prendre au Soudanais Omar el-Béchir, à l’Ivoirien Laurent Gbagbo ou au Congolais Jean-Pierre Bemba plutôt qu’aux chefs de l’OTAN. Sincèrement, l’épithète « internationale » dans la dénomination de cette Cour est une imposture : le mot « indigène » eût été mieux indiqué ! Que la CPI laisse nos instances judiciaires nationales gérer ces situations. La Côte d’Ivoire dispose des instruments juridiques et des ressources humaines pour juger Blé Goudé ainsi que tous les autres sur son territoire. Ces procédures doivent aussi avoir une vocation pédagogique. La vérité doit être connue afin d’édifier les générations futures. Transférer Blé Goudé à la CPI ou le juger au pays, voilà un autre dilemme pour le pouvoir. J’ai foi que M. Ouattara et son gouvernement n’extraderont pas Blé Goudé. L’Afrique en a assez de livrer ses enfants à cet Occident ingrat et égoïste.

Suite dans la seconde partie de l’entretien

http://french.ruvr.ru/2013_10_25/Cote-dIvoire-et-CPI-entretien-avec-Toussaint-Alain-Partie-1-5007/

Mikhail Gamandiy-Egorov